Commission de sécurité
La Commission de sécurité a pour mission d’éclairer les autorités administratives sur l’application des règles de sécurité dans les « établissements recevant du public » (ERP). Elle examine, contrôle, propose ou donne des avis aux autorités compétentes sur les conditions d’application des textes règlementaires, les prescriptions d’application des textes règlementaires, les prescriptions à imposer et, le cas échéant, les sanctions.
Elle vérifie que l’établissement a bien mis en place des dispositifs et matériels permettant de réduire les risques d’incendie, d’éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des services de secours. Son avis (favorable ou défavorable) va permettre aux autorités administratives (préfets et maires) de donner une autorisation d’ouverture, de maintien en exploitation ou d’imposer la fermeture d’un ERP.
Reglemention
Exigence
Equipe
Qualification
Roles
Profil
Avantages avec notre service
- Veiller au registre de sécurité complété, des justificatifs des vérifications périodiques et des documents nécessaires à la réception éventuelle de travaux visant à lever des réserves ;
- Veiller bon fonctionnement des moyens de secours (alarme/centrale incendie, appareils de détection automatique d’incendie, dispositifs de désenfumage, robinets d’incendie, extincteurs …)
- Veiller dispositifs techniques facilitant l’intervention des sapeurs pompiers (plans d’intervention, accès pompiers, arrêts d’urgence électriques …) et l’évacuation des personnes (plan d’évacuation, portes coupe-feu, lieux de rassemblement…).

- de la mise à jour du registre de sécurité et de sa disponibilité
- de la conformité et du bon fonctionnement des installations
- de la mise en œuvre des mesures prescrites par les précédentes commissions
- de la présence pour le jour de la visite
- personne compétente pour réaliser les essais éventuellement demandés par la commission