Commission de securité – AP & Security

Commission de sécurité

La Commission de sécurité a pour mission d’éclairer les autorités administratives sur l’application des règles de sécurité dans les « établissements recevant du public » (ERP). Elle examine, contrôle, propose ou donne des avis aux autorités compétentes sur les conditions d’application des textes règlementaires, les prescriptions d’application des textes règlementaires, les prescriptions à imposer et, le cas échéant, les sanctions.

Elle vérifie que l’établissement a bien mis en place des dispositifs et matériels permettant de réduire les risques d’incendie, d’éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des services de secours. Son avis (favorable ou défavorable) va permettre aux autorités administratives (préfets et maires) de donner une autorisation d’ouverture, de maintien en exploitation ou d’imposer la fermeture d’un ERP.

Reglemention

Exigence

Une vérification administrative et technique de divers documents (registre de sécurité, rapport de contrôle des installations techniques, rapports de levées de réserves, etc.)

Equipe

Qualification

Le relevé des anomalies par rapport à la réglementation applicable La préparation de la visite de commission de sécurité avec sensibilisation des acteurs

Roles

Profil

APS dispose des profils SSIAP 1,2 ET 3 avec toutes les qualification et les expériences pour chaque poste pour vous accompagner atout au long de la procédure

Avantages avec notre service

Veiller au registre de sécurité complété, des justificatifs des vérifications périodiques et des documents nécessaires à la réception éventuelle de travaux visant à lever des réserves ;
Veiller bon fonctionnement des moyens de secours (alarme/centrale incendie, appareils de détection automatique d’incendie, dispositifs de désenfumage, robinets d’incendie, extincteurs …)
Veiller dispositifs techniques facilitant l’intervention des sapeurs pompiers (plans d’intervention, accès pompiers, arrêts d’urgence électriques …) et l’évacuation des personnes (plan d’évacuation, portes coupe-feu, lieux de rassemblement…).

de la mise à jour du registre de sécurité et de sa disponibilité
de la conformité et du bon fonctionnement des installations
de la mise en œuvre des mesures prescrites par les précédentes commissions
de la présence pour le jour de la visite
personne compétente pour réaliser les essais éventuellement demandés par la commission